Construire Sans Detruire

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Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux nationaux lors de travaux effectués à proximité, la loi n°2010-788 du 12 juillet instaure un . Un nouveau téléservice pour construire sans détruire : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. MOTS CLES : chantiers; construire sans détruire; réglementation; Réseau; travaux. Partager ce dossier. Partagez vos contenu avec vos amis. ×. Accessible, sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, la consultation du téléservice "construire sans détruire" permet, au stade de l'élaboration d'un projet de . Construire sans détruire. Mise à jour le 30/09/2013. Image construire sans détruire. Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant ! Campagne de prévention des endommagements de réseaux et canalisations lancée par le ministère de l'Ecologie, du Développement .

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